Permis de construire n° 0626451400001 à Oye-Plage pour 22 m² de locaux, 341 Rte Du Pont D Oye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0626451400001
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626451400001, délivré le 16 juin 2014 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 341 Rte Du Pont D Oye. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DB239, DB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Oye-Plage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 3 932 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 954 m² |
| Total | 4 292 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 4 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 932 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 954 m² |
| Total locaux | 3 932 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 3 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626451400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |