Déclaration préalable Locaux N° 0626451400038

Déclaration préalable n° 0626451400038 à Oye-Plage pour 14 m² de locaux, 214 Rue Paul Machy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier DP n° 0626451400038

Demandeur

SCI LES ROSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2014 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626451400038 porte sur un projet situé 214 Rue Paul Machy. SCI LES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²
Total 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²
dont Bureaux 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²
Total locaux 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481046217
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626451400038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 214 Rue Paul Machy, à Oye-Plage (62215).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES ROSIERS et accordée le 18 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451400038, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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