Permis de construire à Ouve-Wirquin pour 1 283 m² de locaux - Rue Du Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0626441700002
Demandeur
GAEC DE L'ECURIE
Cette page présente le permis de construire n° 0626441700002, délivré le 25 avril 2017 à Ouve-Wirquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont, Ouve-Wirquin (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ECURIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B667, B661, B660.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Ouve-Wirquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ouve-Wirquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62644
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
| Total | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ECURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392205423
- SIRET
- 39220542300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OUVE-WIRQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626441700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |