Permis de construire n° 0626441700002 à Ouve-Wirquin pour 1 283 m² de locaux, Rue Du Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0626441700002
Demandeur
GAEC DE L'ECURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mont, le permis de construire n° 0626441700002 a été délivré le 25 avril 2017 à Ouve-Wirquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DE L'ECURIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B667, B661, B660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouve-Wirquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ouve-Wirquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouve-Wirquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62644
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
| Total | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 3 466 m² | 1 283 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ECURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392205423
- SIRET
- 39220542300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OUVE-WIRQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626441700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |