Déclaration préalable Locaux N° 0626441500001

Déclaration préalable n° 0626441500001 à Ouve-Wirquin pour 14 m² de locaux, 9 Rue Principale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Rue Principale, à Ouve-Wirquin (62380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OUVE WIRQUIN et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626441500001, déposé en mairie d'Ouve-Wirquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier DP n° 0626441500001

Demandeur

COMMUNE D'OUVE WIRQUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouve-Wirquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626441500001 a été accordée le 22 juin 2015, pour un projet situé 9 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OUVE WIRQUIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1069, A454. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouve-Wirquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Localisation du projet à Ouve-Wirquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1069 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouve-Wirquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62644
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	660 m²	0 m²	14 m²	26 m²	14 m²	-26 m²	634 m²
Total	660 m²	0 m²	14 m²	26 m²	14 m²	-26 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	634 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	26 m²	14 m²	-40 m²	0 m²
dont Entrepôt	40 m²	0 m²	26 m²	14 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	660 m²	14 m²	26 m²	14 m²	-26 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUVE WIRQUIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206441
SIRET: 21620644100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUVE-WIRQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626441500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Rue Principale, à Ouve-Wirquin (62380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OUVE WIRQUIN et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626441500001, déposé en mairie d'Ouve-Wirquin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouve-Wirquin

PC n°0626441200005 Logement Terminé

Angle Rue Principale Du Moulin

Ouve-Wirquin (62380)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 94 m² SDP

PC n°0626441600002 Logement Terminé

Rue Du Manillet

Ouve-Wirquin (62380)

Nouvelle construction

24 août 2016 144 m² SDP

PC n°0626441700001 Logement Autorisé

8 Rue De Lumbres

Ouve-Wirquin (62380)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 275 m² SDP

PC n°0626441700002 Locaux Commencé

Rue Du Mont

Ouve-Wirquin (62380)

Extension sans transformation

25 avr. 2017 1 283 m² SDP GAEC DE L'ECURIE

PC n°0626441700006 Logement Commencé

8 Rue De Lumbres

Ouve-Wirquin (62380)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 273 m² SDP

PC n°0626441800003 Locaux Autorisé

Rue De Lumbres

Ouve-Wirquin (62380)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 730 m² SDP GUILLAUME LEVRAY TP