Permis de construire Locaux N° 0626432000004

Permis de construire n° 0626432000004 à Outreau pour 1 440 m² de locaux, 7 Rue Du Chat Noir

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0626432000004

Demandeur

HBD2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626432000004, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2020 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chat Noir. Le demandeur déclaré est HBD2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XI5, XI91. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 334 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI5 XI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
dont Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Entrepôt 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830407060
SIRET
83040706000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT-LEONARD (62350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626432000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 octobre 2020
Date de dépôt 29/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chat Noir, à Outreau (62230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HBD2 ; la décision est intervenue le 30 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626432000004, déposé en mairie d'Outreau.

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