Déclaration préalable Locaux N° 0626432000074

Déclaration préalable n° 0626432000074 à Outreau pour 24 m² de locaux, 35 Boulevard De La Liberte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier DP n° 0626432000074

Demandeur

HARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Boulevard De La Liberte, la déclaration préalable n° 0626432000074 a été accordée le 9 octobre 2020 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HARROS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 139 m²
Total 115 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 139 m²
dont Bureaux 115 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 139 m²
Total locaux 115 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879809390
SIRET
87980939000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAINCTHUN (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626432000074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard De La Liberte, à Outreau (62230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HARROS et accordé le 9 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626432000074, déposé en mairie d'Outreau.

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