Permis de construire Locaux N° 0626431700009

Permis de construire n° 0626431700009 à Outreau pour 36 m² de locaux, 1-3 Pl Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0626431700009

Demandeur

BEAUCOURT FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2017 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626431700009 porte sur un projet situé 1-3 Pl Leon Blum. Le projet est porté par BEAUCOURT FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 171 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 171 m²
Total 306 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUCOURT FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432833879
SIRET
43283387900013
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
OUTREAU (62230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626431700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Pl Leon Blum, à Outreau (62230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEAUCOURT FILS et accordé le 30 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626431700009, déposé en mairie d'Outreau.

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