Permis de construire n° 0626431700008 à Outreau pour 279 m² de locaux, 3 Rue Maurice Chevalier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0626431700008
Demandeur
ASSOCIATION NORD FRANCE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Outreau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626431700008 porte sur un projet situé 3 Rue Maurice Chevalier. La demande émane de ASSOCIATION NORD FRANCE ET MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS663, AS664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Outreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outreau Code postal 62230 Identifiant INSEE 62643
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 001 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 001 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NORD FRANCE ET MER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784060949
- SIRET
- 78406094900020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626431700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |