Permis de construire n° 0626411500001 à Ostreville pour 600 m² de locaux, 11 Rue De Brias
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0626411500001
Demandeur
EARL LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626411500001, délivré le 24 juin 2015 à Ostreville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Brias. Le demandeur déclaré est EARL LAIGLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, A110, A108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostreville Code postal 62130 Identifiant INSEE 62641
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 1 391 m² | 600 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 64 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 583 m² | 600 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 64 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 391 m² | 600 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 64 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 600 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 64 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418100335
- SIRET
- 41810033500029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARQUAY (62127)
Autres dossiers de EARL LAIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626411500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |