Permis de construire n° 0625581400003 à Marquay pour 904 m² de locaux, 142 Rue De Bailleul Aux Cornailles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 0625581400003
Demandeur
EARL LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625581400003 a été délivré le 2 mars 2015 à Marquay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Rue De Bailleul Aux Cornailles. La demande émane de EARL LAIGLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A373, A304, A302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marquay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquay Code postal 62127 Identifiant INSEE 62558
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 4 780 m² | 904 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 370 m² | 5 150 m² |
| Total | 5 000 m² | 904 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 370 m² | 5 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 780 m² | 904 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 370 m² | 5 150 m² |
| Total locaux | 4 780 m² | 904 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 370 m² | 5 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418100335
- SIRET
- 41810033500029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARQUAY (62127)
Autres dossiers de EARL LAIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625581400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |