Permis de construire n° 0626372100031 à Oignies pour 103 m² de locaux, 17 Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0626372100031
Demandeur
BYGGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626372100031 a été délivré le 17 novembre 2021 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par BYGGS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD569. Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 27 m² | 0 m² | 40 m² | 25 m² | -38 m² | 87 m² |
| Locaux | 43 m² | 51 m² | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 70 m² | 113 m² |
| Total | 168 m² | 78 m² | 25 m² | 46 m² | 25 m² | 32 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 51 m² | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 70 m² | 113 m² |
| Total locaux | 43 m² | 51 m² | 25 m² | 6 m² | 0 m² | 70 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BYGGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900053711
- SIRET
- 90005371100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626372100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |