Déclaration préalable Logement N° 0626371900070

Déclaration préalable n° 0626371900070 à Oignies pour 323 m² de logement, 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier DP n° 0626371900070

Demandeur

JP2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2019 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0626371900070 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Jaures. JP2L figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 323 m² 0 m² 296 m² 27 m² 323 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850933474
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ESTEVELLES (62880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626371900070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Jaures, à Oignies (62590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JP2L et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626371900070, déposé en mairie d'Oignies.

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