Permis de construire n° 0626371700012 à Oignies pour 30 m² de locaux, 46 Rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 0626371700012
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 0626371700012 a été délivré le 1 février 2018 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD66, AD67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -20 m² | 1 942 m² |
| Total | 1 962 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -20 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 962 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -20 m² | 1 942 m² |
| dont Bureaux | 1 962 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -20 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 30 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -20 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626371700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |