Permis de construire n° 0626371400009 à Oignies pour 195 m² de logement, 69 Rue Leon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 0626371400009
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626371400009 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 69 Rue Leon Blum. COOPARTOIS COOPERATIVE H L M figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK608, AK613. Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356200501
- SIRET
- 35620050100043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BULLY LES MINES (62160)
Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626371400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |