Permis de construire n° 0626342100001 à Offekerque pour 979 m² de locaux, 120 Le Courgain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 juin 2021
Dossier PC n° 0626342100001
Demandeur
DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Le Courgain, le permis de construire n° 0626342100001 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2021 à Offekerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DU POIRIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL95, AL97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offekerque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offekerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offekerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62634
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 979 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 336 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 239 m² | 979 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 336 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 979 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 336 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 979 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 336 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538177858
- SIRET
- 53817785800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OFFEKERQUE (62370)
Autres dossiers de DU POIRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626342100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |