Permis de construire n° 0626341400005 à Offekerque pour 950 m² de locaux, 120 Le Courgain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 0626341400005
Demandeur
DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626341400005, délivré le 24 mai 2014 à Offekerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 120 Le Courgain. Le dossier a été déposé par DU POIRIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL127, AL97, AL96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offekerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Offekerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offekerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62634
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 552 m² | 950 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 653 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 702 m² | 950 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 653 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 950 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 653 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 950 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 653 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538177858
- SIRET
- 53817785800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OFFEKERQUE (62370)
Autres dossiers de DU POIRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626341400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |