Permis de construire n° 0626302300001 à Noyelle-Vion pour 369 m² de locaux, 5 Vc La Ruelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 0626302300001
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626302300001 porte sur un projet situé 5 Vc La Ruelle. Le demandeur déclaré est GAEC DES CIGOGNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C349, C350, C351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelle-Vion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyelle-Vion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 5 468 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 837 m² |
| Total | 5 748 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 6 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 468 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 837 m² |
| Total locaux | 5 468 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408258374
- SIRET
- 40825837400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOYELLE VION (62810)
Autres dossiers de GAEC DES CIGOGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626302300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |