Permis de construire n° 0626302000001 à Noyelle-Vion pour 135 m² de locaux, 3 Bis La Ruelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 0626302000001
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bis La Ruelle, le permis de construire n° 0626302000001 a été délivré le 8 avril 2020 à Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC DES CIGOGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C648, C649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelle-Vion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyelle-Vion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 5 468 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 603 m² |
| Total | 5 748 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 468 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 603 m² |
| Total locaux | 5 468 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CIGOGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408258374
- SIRET
- 40825837400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOYELLE-VION (62810)
Autres dossiers de GAEC DES CIGOGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626302000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |