Permis de construire Mixte N° 0626301400002

Permis de construire n° 0626301400002 à Noyelle-Vion pour 238 m² de logement et locaux, 10 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0626301400002

Demandeur

GENESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626301400002 a été délivré le 30 juin 2014 à Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par GENESIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A291, A290. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelle-Vion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelle-Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A291 A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 53 m² 172 m² 9 m² 0 m² 216 m² 434 m²
Locaux 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²
Total 683 m² 66 m² 172 m² 35 m² 172 m² 31 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²
Total locaux 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539274449
SIRET
53927444900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NOYELLE VION (62810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626301400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Eglise, à Noyelle-Vion (62810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENESIA et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626301400002, déposé en mairie de Noyelle-Vion.

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