Permis de construire Mixte N° 0626301400002

Permis de construire n° 0626301400002 à Noyelle-Vion pour 238 m² de logement et locaux, 10 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0626301400002

Demandeur

GENESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626301400002 a été délivré le 30 juin 2014 à Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par GENESIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A291, A290. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelle-Vion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelle-Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A291 A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 53 m² 172 m² 9 m² 0 m² 216 m² 434 m²
Locaux 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²
Total 683 m² 66 m² 172 m² 35 m² 172 m² 31 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²
Total locaux 465 m² 13 m² 0 m² 26 m² 172 m² -185 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENESIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539274449
SIRET
53927444900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NOYELLE VION (62810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626301400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Eglise, à Noyelle-Vion (62810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GENESIA et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626301400002, déposé en mairie de Noyelle-Vion.

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