Permis de construire n° 0626301300002 à Noyelle-Vion pour 961 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Fosseu Le Fond Galant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0626301300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit De Fosseu Le Fond Galant, le permis de construire n° 0626301300002 a été délivré le 18 décembre 2013 à Noyelle-Vion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelle-Vion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noyelle-Vion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Galant
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelle-Vion Code postal 62810 Identifiant INSEE 62630
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLE-VION (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626301300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |