Permis de construire Logement N° 0626282400004

Permis de construire n° 0626282400004 à Noyelles-sous-Lens pour 77 m² de logement, 9 Rue Leon Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0626282400004

Demandeur

FAMILIALE DUPARCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626282400004, délivré le 30 août 2024 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par FAMILIALE DUPARCQ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 77 m² 1 m² 0 m² 76 m² 123 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 69 m² 77 m² -146 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 77 m² 70 m² 77 m² -70 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE DUPARCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879517621
SIRET
87951762100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626282400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Leon Gambetta, à Noyelles-sous-Lens (62221).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILIALE DUPARCQ et accordée le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626282400004, déposé en mairie de Noyelles-sous-Lens.

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