Déclaration préalable n° 0626282400046 à Noyelles-sous-Lens pour 12 m² de locaux, 151 Rue Guy Mollet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 0626282400046
Demandeur
ARTABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626282400046 a été accordée le 7 novembre 2024 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 151 Rue Guy Mollet. ARTABAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM651, AM724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 236 m² |
| Total | 2 224 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 224 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 236 m² |
| dont Bureaux | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTABAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 922824685
- SIRET
- 92282468500015
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-LENS (62221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626282400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |