Permis de construire Logement N° 0626281400004

Permis de construire à Noyelles-sous-Lens pour 436 m² de logement - 87 Rue Justus Bultez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 0626281400004

Demandeur

SCI MACO 2

Cette page présente le permis de construire n° 0626281400004, délivré le 2 juin 2014 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Rue Justus Bultez, Noyelles-sous-Lens (62221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MACO 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2014

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m² 0 m² 0 m²
Total 447 m² 0 m² 436 m² 11 m² 436 m² 0 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MACO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409421351
SIRET
40942135100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THELUS (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626281400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Justus Bultez, Noyelles-sous-Lens (62221).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MACO 2 et accordé le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 5 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281400004, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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