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Permis de construire Logement N° 0626281300006

Permis de construire à Noyelles-sous-Lens pour 10 888 m² de logement - 760 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 logements (96 individuels, 46 collectifs), pour 10 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue Du 8 Mai 1945, Noyelles-sous-Lens (62221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281300006, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 0626281300006

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626281300006, délivré le 8 avril 2014 à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 760 Rue Du 8 Mai 1945, Noyelles-sous-Lens (62221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES ACCESSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale logement. Le projet transforme 20 logements existants pour en créer 142, dont 96 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 48 T3, 44 T4, 13 T5, dont 123 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1-10, AK12-2, AK22-5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 284 m²

Surface existante avant

5 274 m²

Surface créée

10 888 m²

Variation nette

+5 614 m²

Surface totale après

10 888 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AK1-10 AK12-2 AK22-5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	142 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 274 m²	7 402 m²	3 486 m²	1 788 m²	3 486 m²	5 614 m²	10 888 m²
Total	5 274 m²	7 402 m²	3 486 m²	1 788 m²	3 486 m²	5 614 m²	10 888 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	142
Logements individuels	96
Logements collectifs	46
Individuels groupés	96
Collectifs hors résidence	46
Logements démolis	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	37	48	44	13	-	142
-	26,1 %	33,8 %	31,0 %	9,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	123
Accession sociale (hors PTZ)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 311520118
SIRET: 31152011800069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626281300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 logements (96 individuels, 46 collectifs), pour 10 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 284 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue Du 8 Mai 1945, Noyelles-sous-Lens (62221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES ACCESSION et accordé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 37 T2, 48 T3, 44 T4, 13 T5, dont 123 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626281300006, instruit par la commune de Noyelles-sous-Lens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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