Permis de construire n° 0626271800002 à Noyelles-sous-Bellonne pour 271 m² de locaux, 1 rue de la Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 0626271800002
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS BELLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626271800002, délivré le 11 mars 2019 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Mairie. COMMUNE DE NOYELLES SOUS BELLONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 794 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 334. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-sous-Bellonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 334. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 794 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 256 m² à 271 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 256 m² | 15 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 15 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYELLES SOUS BELLONNE, dont l'adresse déclarée est à Noyelles-sous-Bellonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS BELLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206276
- SIRET
- 21620627600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYELLES-SOUS-BELLONNE (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626271800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |