Permis de construire n° 0626271800001 à Noyelles-sous-Bellonne pour 298 m² de logement, rue du Chateau d'Eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0626271800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Noyelles-sous-Bellonne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626271800001 porte sur un projet situé rue du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 600 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 24. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sous-Bellonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 24. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Bellonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Bellonne Code postal 62490 Identifiant INSEE 62627
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 298 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEUX (62118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626271800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Noyelles-sous-Bellonne (62490)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.