Le permis de construire n° 0626251800001 a été délivré le 25 mai 2018 à Noyelles-lès-Humières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 304 Du Rivage.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 194 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 35, OA 258, OA 257, 257. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Humières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 194 m²

Surface existante avant

2 924 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

3 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyelles-lès-Humières

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Humières.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 35 OA 258 OA 257 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Humières Code postal 62770 Identifiant INSEE 62625
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 194 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 924 m² à 3 048 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	2 809 m²	124 m²	124 m²	2 933 m²
Total	2 924 m²	124 m²	124 m²	3 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 809 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	2 933 m²
Total locaux	2 809 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	2 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYELLES LES HUMIERES (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626251800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyelles-lès-Humières

PC n°0626251600001 Locaux Commencé

191 rue d'Humières

Noyelles-lès-Humières (62770)

Extension sans transformation

12 août 2016 54 m² SDP

PC n°0626251600002 Logement Commencé

rue de Willeman 62770 Noye

Noyelles-lès-Humières (62770)

Nouvelle construction

12 août 2016 153 m² SDP