Permis de construire n° 0626251600001 à Noyelles-lès-Humières pour 54 m² de locaux, 191 rue d'Humières
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0626251600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626251600001 a été délivré le 12 août 2016 à Noyelles-lès-Humières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 rue d'Humières.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 66, OA 67, OA 201, 201. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Humières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Humières
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-lès-Humières.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Humières Code postal 62770 Identifiant INSEE 62625
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 351 m² à 2 405 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 2 160 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 214 m² |
| Total | 2 351 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-LÈS-HUMIÈRES (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626251600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |