Permis de construire Locaux N° 0626232100004

Permis de construire à Nouvelle-Église pour 105 m² de locaux - La Ferme Godart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0626232100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626232100004, délivré le 3 mars 2022 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme Godart, Nouvelle-Église (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK72, AK111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 858 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Nouvelle-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK110 AK72 AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 535 m²
Total 430 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 430 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVELLE-EGLISE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626232100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Godart, Nouvelle-Église (62370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626232100004, instruit par la commune de Nouvelle-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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