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Permis de construire Mixte N° 0626231900006

Permis de construire à Nouvelle-Église pour 524 m² de logement et locaux - Route Du Fort Batard - Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Fort Batard - Rue, Nouvelle-Église (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626231900006, instruit par la commune de Nouvelle-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0626231900006

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626231900006, délivré le 13 février 2020 à Nouvelle-Église (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Du Fort Batard - Rue, Nouvelle-Église (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 355 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43, AH44.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nouvelle-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH43 AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvelle-Église Code postal 62370 Identifiant INSEE 62623
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	355 m²	355 m²	355 m²
Locaux	169 m²	169 m²	169 m²
Total	524 m²	524 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	3	-	-	-	5
-	40,0 %	60,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626231900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Fort Batard - Rue, Nouvelle-Église (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626231900006, instruit par la commune de Nouvelle-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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