Permis de construire Logement N° 0626211900017

Permis de construire n° 0626211900017 à Nortkerque pour 200 m² de logement, Route D Audruicq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0626211900017

Demandeur

SCI GUYANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nortkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626211900017 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé Route D Audruicq. Le projet est porté par SCI GUYANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nortkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 535 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Nortkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nortkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62621
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUYANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390506624
SIRET
39050662400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUDRUICQ (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626211900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Audruicq, à Nortkerque (62370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUYANNE et accordé le 5 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626211900017, déposé en mairie de Nortkerque.

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