Permis de construire Logement N° 0626211900010

Permis de construire n° 0626211900010 à Nortkerque pour 144 m² de logement, 32 Domaine De La Palme Lot 5

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0626211900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626211900010 a été délivré le 11 octobre 2019 à Nortkerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Domaine De La Palme Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nortkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Nortkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nortkerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62621
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626211900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Domaine De La Palme Lot 5, à Nortkerque (62370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626211900010, déposé en mairie de Nortkerque.

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