Déclaration préalable n° 0626172200033 à Nœux-les-Mines pour 708 m² de locaux, 22 Bi Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier DP n° 0626172200033
Demandeur
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Bi Rue Nationale, la déclaration préalable n° 0626172200033 a été accordée le 16 juin 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ASS NOEUX ENVIRONNEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 708 m² |
| Total | 2 000 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 000 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391850682
- SIRET
- 39185068200025
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOEUX LES MINES
Autres dossiers de ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626172200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |