Permis de construire n° 0626171600020 à Nœux-les-Mines pour 16 m² de locaux, 197 Rue Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 0626171600020
Demandeur
SARL MARTINE STEVENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626171600020 porte sur un projet situé 197 Rue Nationale. La demande émane de SARL MARTINE STEVENIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 16 m² | 2 m² | 16 m² | -2 m² | 62 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 16 m² | 2 m² | 16 m² | -2 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 16 m² | 2 m² | 16 m² | -2 m² | 62 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 16 m² | 2 m² | 16 m² | -2 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARTINE STEVENIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341790285
- SIRET
- 34179028500017
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- NOEUX-LES-MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |