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Permis de construire Locaux N° 0626171500013

Permis de construire à Nœux-les-Mines pour 185 m² de locaux - 415 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION ROMBAUT et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171500013, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0626171500013

Demandeur

SOC EXPLOITATION ROMBAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626171500013, délivré le 18 mars 2016 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 415 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION ROMBAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	46 m²	0 m²	61 m²
Locaux	55 m²	185 m²	0 m²	185 m²	240 m²
Total	162 m²	185 m²	46 m²	139 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Équipements publics	0 m²	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	55 m²	185 m²	185 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION ROMBAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377868625
SIRET: 37786862500015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626171500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION ROMBAUT et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171500013, instruit par la commune de Nœux-les-Mines.

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