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Permis de construire Locaux N° 0626171500013

Permis de construire n° 0626171500013 à Nœux-les-Mines pour 185 m² de locaux, 415 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rue Nationale, à Nœux-les-Mines (62290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION ROMBAUT et accordé le 18 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171500013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0626171500013

Demandeur

SOC EXPLOITATION ROMBAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626171500013 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé 415 Rue Nationale. SOC EXPLOITATION ROMBAUT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	61 m²
Locaux	55 m²	185 m²	0 m²	185 m²	240 m²
Total	162 m²	185 m²	46 m²	139 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Équipements publics	0 m²	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	55 m²	185 m²	185 m²	240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION ROMBAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377868625
SIRET: 37786862500015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626171500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rue Nationale, à Nœux-les-Mines (62290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION ROMBAUT et accordé le 18 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171500013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nœux-les-Mines

PC n°0626171500006 Logement Autorisé

54 Rue De Loos 62290 Noeux

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 119 m² SDP

PC n°0626171500011 Logement Commencé

60 Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

Extension sans transformation

09 déc. 2015 53 m² SDP

PC n°0626171500015 Logement Commencé

Rue Jean Jaures La Distillerie Ii - Lot N_19

Nœux-les-Mines (62290)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 152 m² SDP

DP n°0626171600035 Logement Autorisé

92 T Rue Beharelle

Nœux-les-Mines (62290)

Transformation sans extension

22 avr. 2016 25 m² SDP

DP n°0626171600063 Locaux Autorisé

443 Route Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

Transformation avec extension

09 mai 2016 48 m² SDP

PC n°0626171600002 Locaux Commencé

6 Rue De Verquigneul

Nœux-les-Mines (62290)

Extension sans transformation

13 mai 2016 450 m² SDP LA VIE ACTIVE

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