Permis de construire Locaux N° 0626161500004

Permis de construire à Nœux-lès-Auxi pour 2 619 m² de locaux - Chemin De Noeux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0626161500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626161500004, délivré le 14 mars 2016 à Nœux-lès-Auxi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Noeux, Nœux-lès-Auxi (62390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 619 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC2.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

2 619 m²

Variation nette

+2 619 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nœux-lès-Auxi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-lès-Auxi Code postal 62390 Identifiant INSEE 62616
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 2 619 m²
Total 0 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 619 m² 2 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOFFLES (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626161500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Noeux, Nœux-lès-Auxi (62390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626161500004, instruit par la commune de Nœux-lès-Auxi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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