Permis de construire Locaux N° 0626161500002

Permis de construire à Nœux-lès-Auxi pour 2 077 m² de locaux - Rue D Auxi

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 août 2015 · Dossier PC n° 0626161500002 · Demandeur : DU PIED DE BOEUF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626161500002, délivré le 19 août 2015 à Nœux-lès-Auxi (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Auxi, Nœux-lès-Auxi (62390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU PIED DE BOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH36, AE171, AE170.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2015
Surface du terrain
14 787 m²
Surface existante avant
1 314 m²
Surface créée
763 m²
Variation nette
+763 m²
Surface totale après
2 077 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nœux-lès-Auxi

Adresse
Rue D Auxi, Nœux-lès-Auxi (62390)
Commune
Code postal
62390
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH36, AE171, AE170
Code INSEE
62616

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 2 077 m²
Total 1 314 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 2 077 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 314 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 2 077 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU PIED DE BOEUF
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
378053441
SIRET
37805344100010
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
GEZAINCOURT (80600)

En savoir plus sur DU PIED DE BOEUF

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626161500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62616 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Auxi, Nœux-lès-Auxi (62390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626161500002, instruit par la commune de Nœux-lès-Auxi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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