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Permis de construire Locaux N° 0626091900002

Permis de construire à Neuville-Saint-Vaast pour 2 187 m² de locaux - Rue Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai, Neuville-Saint-Vaast (62580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626091900002, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0626091900002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626091900002, délivré le 28 mai 2019 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai, Neuville-Saint-Vaast (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE, AE16, AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

10/02/2020

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE AE16 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	2 187 m²	0 m²	495 m²	0 m²	1 692 m²	2 187 m²
Total	495 m²	2 187 m²	0 m²	495 m²	0 m²	1 692 m²	2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	495 m²	2 187 m²	0 m²	495 m²	0 m²	1 692 m²	2 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206094
SIRET: 21620609400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVILLE-SAINT-VAAST (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626091900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai, Neuville-Saint-Vaast (62580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626091900002, instruit par la commune de Neuville-Saint-Vaast.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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