Permis de construire Locaux N° 0626091900002

Permis de construire n° 0626091900002 à Neuville-Saint-Vaast pour 2 187 m² de locaux, Rue Du 8 Mai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0626091900002

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai, le permis de construire n° 0626091900002 a été délivré le 28 mai 2019 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE, AE16, AE17. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Vaast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE AE16 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 2 187 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 692 m² 2 187 m²
Total 495 m² 2 187 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 692 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 495 m² 2 187 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 692 m² 2 187 m²
Total locaux 495 m² 2 187 m² 0 m² 495 m² 0 m² 1 692 m² 2 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206094
SIRET
21620609400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEUVILLE-SAINT-VAAST (62580)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626091900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai, à Neuville-Saint-Vaast (62580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SAINT VAAST et accordé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626091900002, déposé en mairie de Neuville-Saint-Vaast.

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