Permis de construire n° 0626091800013 à Neuville-Saint-Vaast pour 2 044 m² de locaux, 29 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0626091800013
Demandeur
GAEC LE PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626091800013 porte sur un projet situé 29 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par GAEC LE PRINTEMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Vaast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Neuville-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Vaast Code postal 62580 Identifiant INSEE 62609
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 2 357 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 401 m² |
| Total | 2 511 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 401 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 2 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 044 m² | 4 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PRINTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317576528
- SIRET
- 31757652800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NEUVILLE SAINT VAAST (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626091800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |