Permis de construire n° 0625982300002 à Muncq-Nieurlet pour 586 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 0625982300002
Demandeur
COMMUNE DE MUNCQ NIEURLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625982300002 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUNCQ NIEURLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A556, A898. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muncq-Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muncq-Nieurlet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 586 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 400 m² | 787 m² |
| Total | 387 m² | 586 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 400 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 586 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 400 m² | 787 m² |
| Total locaux | 387 m² | 586 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 400 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUNCQ NIEURLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205989
- SIRET
- 21620598900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MUNCQ-NIEURLET (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625982300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |