Permis de construire Locaux N° 0625981900002

Permis de construire n° 0625981900002 à Muncq-Nieurlet pour 26 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0625981900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625981900002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muncq-Nieurlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muncq-Nieurlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 26 m² 1 m² 26 m² -1 m² 132 m²
Total 133 m² 0 m² 26 m² 1 m² 26 m² -1 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 0 m² 0 m² 1 m² 26 m² -27 m² 106 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 26 m² 1 m² 26 m² -1 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCQ-NIEURLET (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625981900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie, à Muncq-Nieurlet (62890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625981900002, déposé en mairie de Muncq-Nieurlet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muncq-Nieurlet

Autres types d'autorisations à Muncq-Nieurlet