Permis de construire n° 0625981500006 à Muncq-Nieurlet pour 262 m² de logement, rue des Moines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 0625981500006
Demandeur
SCI DU MONT D'EPERLECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625981500006 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé rue des Moines. La demande émane de SCI DU MONT D'EPERLECQUES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 613 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 443, B 442. La voie, rue des Moines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Muncq-Nieurlet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Muncq-Nieurlet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muncq-Nieurlet Code postal 62890 Identifiant INSEE 62598
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT D'EPERLECQUES, dont l'adresse déclarée est à Tatinghem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU MONT D'EPERLECQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523487775
- SIRET
- 52348777500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TATINGHEM (62500)
Autres dossiers de SCI DU MONT D'EPERLECQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625981500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moines à Muncq-Nieurlet (62890)
L’autre dossier recensé rue des Moines depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.