Permis de construire Locaux N° 0625952400009

Permis de construire à Moulle pour 1 012 m² de locaux - 3 Route De Moringhen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 0625952400009

Demandeur

SCI DU HAUT MONT

Cette page présente le permis de construire n° 0625952400009, délivré le 19 novembre 2024 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Route De Moringhen, Moulle (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HAUT MONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 525 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 29 m² 983 m² 291 m² 983 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 274 m² 29 m² 983 m² 291 m² 983 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 274 m² 0 m² 0 m² 291 m² 983 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 29 m² 983 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 1 274 m² 29 m² 983 m² 291 m² 983 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HAUT MONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884141391
SIRET
88414139100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULLE (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625952400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62595 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Moringhen, Moulle (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HAUT MONT et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625952400009, instruit par la commune de Moulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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