Permis de construire à Moulle pour 169 m² de locaux - Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 0625952400001
Demandeur
SCI SIACA
Cette page présente le permis de construire n° 0625952400001, délivré le 8 avril 2024 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise, Moulle (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC287, ZC288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931189070
- SIRET
- 93118907000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOULLE (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625952400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |