Déclaration préalable n° 0625951800008 à Moulle pour 152 m² de logement, 4 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier DP n° 0625951800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 août 2018 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625951800008 porte sur un projet situé 4 Rue Du 8 Mai 1945.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625951800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |