Permis de construire Locaux N° 0625932400001

Permis de construire n° 0625932400001 à Morval pour 408 m² de locaux, 8 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 0625932400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Morval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625932400001 porte sur un projet situé 8 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118, AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB118 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morval Code postal 62450 Identifiant INSEE 62593
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 188 m² 408 m² 0 m² 38 m² 0 m² 370 m² 558 m²
Total 326 m² 408 m² 0 m² 38 m² 0 m² 370 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 408 m² 0 m² 38 m² 0 m² 370 m² 558 m²
Total locaux 188 m² 408 m² 0 m² 38 m² 0 m² 370 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVAL (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625932400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Principale, à Morval (62450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625932400001, déposé en mairie de Morval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morval

Autres types d'autorisations à Morval