Permis de construire Locaux N° 0625931900001

Permis de construire n° 0625931900001 à Morval pour 358 m² de locaux, 11 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 0625931900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morval (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625931900001 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé 11 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morval Code postal 62450 Identifiant INSEE 62593
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 1 344 m² 358 m² 0 m² 96 m² 0 m² 262 m² 1 606 m²
Total 1 584 m² 358 m² 0 m² 96 m² 0 m² 262 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 344 m² 358 m² 0 m² 96 m² 0 m² 262 m² 1 606 m²
Total locaux 1 344 m² 358 m² 0 m² 96 m² 0 m² 262 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORVAL (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625931900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Principale, à Morval (62450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625931900001, déposé en mairie de Morval.

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