Permis de construire Logement N° 0625921800007

Permis de construire n° 0625921800007 à Moringhem pour 127 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0625921800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625921800007 a été délivré le 5 septembre 2018.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moringhem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moringhem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUES (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625921800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625921800007, déposé en mairie de Moringhem.

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