Permis de construire Locaux N° 0625921800005

Permis de construire n° 0625921800005 à Moringhem pour 1 202 m² de locaux, 0011 Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 0625921800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625921800005 a été délivré le 1 août 2018, pour un projet situé 0011 Du Bois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH80, ZH14, ZH13. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moringhem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80 ZH14 ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total 134 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Total locaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORINGHEM (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625921800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0011 Du Bois, à Moringhem (62910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625921800005, déposé en mairie de Moringhem.

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