Permis de construire Logement N° 0625921700008

Permis de construire à Moringhem pour 362 m² de logement - Rue De Terminus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PC n° 0625921700008

Demandeur

LD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0625921700008, délivré le 14 octobre 2017 à Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Terminus, Moringhem (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 090 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/10/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Moringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523109924
SIRET
52310992400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZUDAUSQUES (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625921700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Terminus, Moringhem (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LD IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625921700008, instruit par la commune de Moringhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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